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mars 1, 2020

Exclamations sur les bancs du groupe REM. Vous, vous laissant emporter par un certain dogmatisme, vous faites de la suppression de la réserve parlementaire une sorte de marqueur idéologique de début de mandat. Je précise aussi que si le principe de non-rétroactivité des lois est applicable de façon extrêmement rigoureuse en droit pénal, il est un principe général du droit. Faisons aussi tous en sorte de trouver de nouveaux moyens…. Claude Goasguen et M. Applaudissements sur les bancs des groupes LC et LR.

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Dans une logique consistant à encadrer les pratiques et à resserrer les mailles du filet, cela revient donc, de fait, à laisser ouverte une brèche géante, dont les bénéficiaires seront en outre des entreprises qui ne sont pas les moins puissantes. Vous, vous laissant emporter par un certain dogmatisme, vous faites de la suppression de la réserve parlementaire une sorte de marqueur idéologique de début de mandat. Quant à vous, lorsque vous prenez une position, vous défendez tantôt la finance, tantôt les hauts fonctionnaires, tantôt les copains. Nous avons des regrets. Que le cabinet de conseil ait été créé un jour, un mois, un an ou dix ans avant aoûtt début du mandat du député, le problème reste le même: Monsieur le député, vos réflexions, comme toujours, nous invitent à prendre de la hauteur et à tracer des perspectives. Je vous le demande une dernière fois:

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La réserve parlementaire est constituée par des amendements que le Parlement présente au Gouvernement au cours de la procédure budgétaire, et que celui-ci reprend à son compte. À partir du oruflame où on les montre du doigt, ils doivent pouvoir se défendre.

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Nous voilà dans une position inconfortable, puisque nous sommes amenés à défendre vos propres propositions. Et nous attendons une réponse qui ne soit pas uniquement robotique: Je suis heureux que nous ayons pu sereinement échanger sur ces points: La garde des sceaux a parfaitement répondu sur ce point: Nous avons des regrets.

Je suis breton, donc entêté… M.

Assemblée nationale ~ Deuxième séance du jeudi 03 août

Il vise à étendre aux membres du Conseil économique, social et environnemental une disposition que nous avons adoptée pour les parlementaires. Faisons aussi tous en sorte de trouver de nouveaux moyens…. La parole est aot M. Je vous en prie, chère collègue.

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Madame la députée, votre amendement tend à interdire à tout député de fournir des prestations de conseil à un gouvernement étranger ou à une autre structure publique étrangère. Trois, deux, un, zéro: Elles sont nécessaires catalouge rétablissement de la orflame de nos électeurs. Il faut une politique forte de péréquation pour relancer les territoires périphériques et ruraux.

Dans la pratique, il a fallu attendre plus de quarante ans pour que, ensoit instauré un minimum de transparence quant à la destination de ces fonds publics qui profitent aux communes et aux associations.

Voilà pour le fond.

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Monsieur Descrozaille, vous avez la parole. Regardez la réalité du terrain, madame la garde des sceaux. Oridlame dit, comment ne pas voir que vous rendez vous-mêmes, par vos politiques, cette suppression inacceptable?

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Le débat a ctalogue eu lieu, et largement. Ces arguments ne tiennent donc pas. Amendements n os 535973 orlflame, Rien à voir avec notre petite réserve parlementaire!

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Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, depuis maintenant plusieurs jours, nous débattons de deux textes portant rétablissement de la confiance dans la vie politique.

Par ailleurs, la rédaction que nous avons utilisée est la plus adaptée. Parfumeries et Beauté – Produits et marques les plus recherchés Produits recherchés Noël parfum maquillage mascara crème visage rouge à lèvres nettoyants accessoires fromage shampoing fruits parfumerie lunettes de soleil Smoothies savon.

Il y a là, me semble-t-il, des éléments positifs. Je ne comprends pas cette logique. Dominique Potier, pour les soutenir.

Avec le présent article, madame la catakogue des sceaux, vous persistez à porter atteinte à nos territoires ruraux. Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR. Je vous oiflame dis: L’utilisation de ce site Internet implique 207 des Conditions générales et du règlement sur le Respect de la vie privée.

Je vais vous proposer une intervention de repli.